Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Librairie Agapè au capital social de 20.000€ dont le siège social est situé à 77/79 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro SIRET 514 952 407 ci-après dénommée “Librairie Agapè” et gérant le site www.librairieagape.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.librairieagape.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Librairie Agapè et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.librairieagape.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.librairieagape.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Librairie Agapè conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.librairieagape.fr principalement des livres de la société Librairie Agapè, dans la limite des stocks disponibles. La société Librairie Agapè se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque ouvrage produit est présenté sur le site internet par son titre, son numéro EAN et éventuellement une photo et un résumé. sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros pour les livraisons en France métropolitaine.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, nous consulter avant de passer commande. Par ailleurs les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant une base forfaitaire. En France métropolitaine, un forfait de deux euro TTC sera facturé à l’Acheteur par article commandé.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Acheteur n’a pas pour obligation de créer un compte sur le site www.librarieagape.fr pour passer commande. Dans ce cas, il devra remplir à chaque visite sur le site www.librarieagape.fr les informations nécessaires au traitement de sa commande. Toutefois la rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’icône « mon compte » en haut à droite de la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Librairie Agapè propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : par chèque ou par virement bancaire.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque 1°) ou virement bancaire 2°) ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

1°) Paiement par chèque : Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande sur son adresse mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « LIBRAIRIE AGAPE » à l’adresse suivante : Librairie Agapè, 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS. (Si le client n’a pas indiqué son adresse email et n’a donc pas reçu confirmation de sa commande, il indiquera le numéro de sa commande au dos du chèque) Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Librairie Agapè expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

2°) Paiement par virement bancaire : Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Librairie Agapè, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Librairie Agapè expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Librairie Agapè lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Librairie Agapè il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@librairieagape.fr, soit par téléphone au 02 38 73 49 58

Article 5. Réserve de propriété

La société Librairie Agapè conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et qualité des produits

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les livres ou les objets doivent être retournés à l’état neuf.

Les produits vendus par la Librairie Agapè sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de la librairie. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception du colis, accompagné de la facture.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées habituellement par La Poste au tarif économique. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur sauf exception. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Librairie Agapè.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Librairie Agapè bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Librairie Agapè qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Librairie Agapè 77/79 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Librairie Agapè, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.librairieagape.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Librairie Agapè. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Librairie Agapè s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Librairie Agapè 77/79 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.